Permis de construire Logement N° 03413522Z0018

Permis de construire n° 03413522Z0018 à Lespignan pour 92 m² de logement, 12 B Rue De La Marguerite

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03413522Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413522Z0018, délivré le 27 juin 2022 à Lespignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 B Rue De La Marguerite.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4564. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C4564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 62 m² 30 m² 0 m² 0 m² 92 m² 243 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 181 m² 62 m² 30 m² 0 m² 30 m² 62 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPIGNAN (34710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413522Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 B Rue De La Marguerite, à Lespignan (34710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413522Z0018, déposé en mairie de Lespignan.

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