Permis de construire n° 03413521Z0100 à Lespignan pour 35 m² de locaux, 11 Bi Rue des Garrigues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 03413521Z0100
Demandeur
4C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413521Z0100 porte sur un projet situé 11 Bi Rue des Garrigues. Le projet est porté par 4C.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 170 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3274, C 4041. La voie, rue des Garrigues, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 550 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 400 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 435 m² |
| Total | 550 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 435 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 435 m² |
| Total locaux | 400 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4C, une société civile immobilière (SCI) basée à Lespignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
4C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828374710
- SIRET
- 82837471000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413521Z0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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