Permis de construire n° 03413521Z0074 à Lespignan pour 1 873 m² de logement, 2 rue du Carignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 03413521Z0074
Demandeur
REDOUN LESPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413521Z0074 a été délivré le 13 janvier 2022 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 rue du Carignan. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier REDOUN LESPIGNAN.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 36 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 783 m², le programme représente 1 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 3498, D 3499, D 3501. La voie, rue du Carignan, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 873 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| Total | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les 36 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier REDOUN LESPIGNAN, une SCI basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REDOUN LESPIGNAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902377696
- SIRET
- 90237769600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34265)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413521Z0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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