Permis de construire Locaux N° 03413520Z0032

Permis de construire n° 03413520Z0032 à Lespignan pour 81 m² de locaux, Saint-Jacques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 03413520Z0032

Demandeur

SOLEIL DE LESPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413520Z0032, délivré le 9 juin 2026 à Lespignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Saint-Jacques. Le projet est porté par SOLEIL DE LESPIGNAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 64 605 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 6 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 964, B 1125, B 1127. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 605 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespignan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 964 B 1125 B 1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jacques

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 64 605 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Industrie 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLEIL DE LESPIGNAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOLEIL DE LESPIGNAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879392595
SIRET
87939259500010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413520Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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