Permis de construire n° 03413520Z0022 à Lespignan pour 241 m² de logement, 8 rue du Sureau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 octobre 2020
Dossier PC n° 03413520Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413520Z0022 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2020 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 rue du Sureau.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 241 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 156 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3762. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Sureau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 156 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 241 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413520Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 3762 à Lespignan (34710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Sureau à Lespignan (34710)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Sureau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.