Permis de construire Locaux N° 03413514Z0008

Permis de construire n° 03413514Z0008 à Lespignan pour 85 m² de locaux, 7Bis Rte De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 03413514Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413514Z0008 porte sur un projet situé 7Bis Rte De Beziers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2786. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 85 m² 45 m² 85 m² -45 m² 85 m²
Total 130 m² 0 m² 85 m² 45 m² 85 m² -45 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 85 m² 45 m² 85 m² -45 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413514Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7Bis Rte De Beziers, à Lespignan (34710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413514Z0008, déposé en mairie de Lespignan.

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