Permis de construire Logement N° 03413514Z0002

Permis de construire à Lespignan pour 53 m² de logement - Rue Des Primeveres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 03413514Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03413514Z0002, délivré le 10 avril 2014 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Primeveres, Lespignan (34710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/08/2017
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
20/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 15 m²
Total 68 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPIGNAN (34710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413514Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Primeveres, Lespignan (34710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2014, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413514Z0002, instruit par la commune de Lespignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lespignan

Autres types d'autorisations à Lespignan