Permis de construire Locaux N° 03413421M0006

Permis de construire à Lavérune pour 1 369 m² de locaux - 3 Rue De Pergignan - Lot 11

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 1 juillet 2021 · Dossier PC n° 03413421M0006 · Demandeur : SARL DELICES DES BOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413421M0006, délivré le 1 juillet 2021 à Lavérune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De Pergignan - Lot 11, Lavérune (34880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DELICES DES BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² de industrie, 342 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX23.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/07/2021
Surface du terrain
1 888 m²
Surface existante avant
950 m²
Surface créée
461 m²
Variation nette
+419 m²
Surface totale après
1 369 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lavérune

Adresse
3 Rue De Pergignan - Lot 11, Lavérune (34880)
Commune
Code postal
34880
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX23
Code INSEE
34134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 419 m² 42 m² 0 m² 42 m² 419 m² 1 369 m²
Total 950 m² 419 m² 42 m² 0 m² 42 m² 419 m² 1 369 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 204 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 246 m²
Industrie 152 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 229 m²
Entrepôts 594 m² 342 m² 0 m² 0 m² 42 m² 300 m² 894 m²
Total locaux 950 m² 419 m² 42 m² 0 m² 42 m² 419 m² 1 369 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL DELICES DES BOIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
514446178
SIRET
51444617800030
Code APE (NAF)
10.39B
Localisation
LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413421M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Pergignan - Lot 11, Lavérune (34880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413421M0006, instruit par la commune de Lavérune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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