Permis de construire Locaux N° 03413412M0009

Permis de construire n° 03413412M0009 à Lavérune pour 613 m² de locaux, Rue De La Prade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 03413412M0009

Demandeur

PAINDOR MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413412M0009 a été délivré le 13 mai 2013 à Lavérune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Prade. Le dossier a été déposé par PAINDOR MONTPELLIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO94, BO95. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavérune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 793 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO94 BO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²
Total 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²
dont Industrie 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²
Total locaux 1 748 m² 613 m² 0 m² 35 m² 0 m² 578 m² 2 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAINDOR MONTPELLIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351178785
SIRET
35117878500017
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAVERUNE (34880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413412M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Prade, à Lavérune (34880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAINDOR MONTPELLIER et accordée le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413412M0009, déposé en mairie de Lavérune.

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