Permis de construire n° 03413115M0006 à Lauret pour 300 m² de logement, 573 Che Des Vignes De La Faugere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 03413115M0006
Demandeur
FOULVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413115M0006 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016 à Lauret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 573 Che Des Vignes De La Faugere. Le demandeur déclaré est FOULVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A276. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34131
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOULVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522446814
- SIRET
- 52244681400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAURET (34270)
Autres dossiers de FOULVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413115M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |