Permis de construire Locaux N° 03413014H0007

Permis de construire à Laurens pour 519 m² de locaux - Route De Bedarieux Quantesies

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 5 octobre 2015 · Dossier PC n° 03413014H0007 · Demandeur : SOC COOP AGRI CRUS FAUGERES MAS OLIVIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413014H0007, délivré le 5 octobre 2015 à Laurens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Bedarieux Quantesies, Laurens (34480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC COOP AGRI CRUS FAUGERES MAS OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A963, A961, A959.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/10/2015
Surface du terrain
12 546 m²
Surface existante avant
123 m²
Surface créée
519 m²
Variation nette
+396 m²
Surface totale après
519 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laurens

Adresse
Route De Bedarieux Quantesies, Laurens (34480)
Lieu-dit
Quantesies
Commune
Code postal
34480
Département
Région
Parcelles cadastrales
A963, A961, A959
Code INSEE
34130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 396 m² 123 m² 0 m² 123 m² 396 m² 519 m²
Total 123 m² 396 m² 123 m² 0 m² 123 m² 396 m² 519 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Commerce 123 m² 396 m² 0 m² 0 m² 123 m² 273 m² 396 m²
Total locaux 123 m² 396 m² 123 m² 0 m² 123 m² 396 m² 519 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC COOP AGRI CRUS FAUGERES MAS OLIVIERS
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
775996713
SIRET
77599671300019
Code APE (NAF)
11.02B
Localisation
FAUGERES (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413014H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34130 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bedarieux Quantesies, Laurens (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413014H0007, instruit par la commune de Laurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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