Permis de construire Mixte N° 03413014H0005

Permis de construire à Laurens pour 330 m² de logement et locaux - 9 Et Avenu De La Gare

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 mai 2014 · Dossier PC n° 03413014H0005 · Demandeur : KOCA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413014H0005, délivré le 22 mai 2014 à Laurens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Et Avenu De La Gare, Laurens (34480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KOCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F505, F752, F753.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/05/2014
Surface du terrain
2 250 m²
Surface existante avant
121 m²
Surface créée
330 m²
Variation nette
+209 m²
Surface totale après
330 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laurens

Adresse
9 Et Avenu De La Gare, Laurens (34480)
Commune
Code postal
34480
Département
Région
Parcelles cadastrales
F505, F752, F753
Code INSEE
34130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 209 m² 121 m² 0 m² 121 m² 209 m² 330 m²
Total 121 m² 209 m² 121 m² 0 m² 121 m² 209 m² 330 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KOCA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
452833080
SIRET
45283308000024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPEYROUX (34150)

En savoir plus sur KOCA

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413014H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34130 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Avenu De La Gare, Laurens (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413014H0005, instruit par la commune de Laurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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