Permis de construire n° 03413013H0007 à Laurens pour 196 m² de locaux, Rue De La Tuilerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 03413013H0007
Demandeur
ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 03413013H0007 a été délivré le 7 octobre 2013 à Laurens (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Laurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laurens Code postal 34480 Identifiant INSEE 34130
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309233328
- SIRET
- 30923332800025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAURENS (34480)
Autres dossiers de ASSOC. ST JOSEPH DE MT ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413013H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |