Permis de construire Locaux N° 03412921M0071

Permis de construire n° 03412921M0071 à Lattes pour 2 228 m² de locaux, Mas De Fromiga

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 03412921M0071

Demandeur

HUGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2025 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412921M0071 porte sur un projet situé Mas De Fromiga. HUGAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré 4 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Locaux 1 100 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 1 128 m² 2 228 m²
Total 1 436 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 1 128 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
dont Hôtels 0 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total locaux 1 100 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 1 128 m² 2 228 m²

Ce dossier crée 1 128 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450148440
SIRET
45014844000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412921M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas De Fromiga, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUGAR et accordée le 31 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0071, déposé en mairie de Lattes.

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