Permis de construire Locaux N° 03412920M0041

Permis de construire n° 03412920M0041 à Lattes pour 393 m² de locaux, 34 Avenu Marcel Pagnol Zac Des Comm

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2021

Dossier PC n° 03412920M0041

Demandeur

3MJC VELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Avenu Marcel Pagnol Zac Des Comm, le permis de construire n° 03412920M0041 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2021 à Lattes (Hérault, Occitanie). La demande émane de 3MJC VELO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 973 m²
Total 580 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 973 m²
Total locaux 580 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MJC VELO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521526400
SIRET
52152640000010
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412920M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Avenu Marcel Pagnol Zac Des Comm, à Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3MJC VELO ; la décision est intervenue le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412920M0041, déposé en mairie de Lattes.

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