Permis de construire n° 03412916M0044 à Lattes pour 31 m² de locaux, 2 Plan De L Argonaute
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 03412916M0044
Demandeur
HELIOS CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Plan De L Argonaute, le permis de construire n° 03412916M0044 a été délivré le 16 décembre 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie). La demande émane de HELIOS CREATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DY15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 306 m² |
| Total | 275 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 275 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 306 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 306 m² |
| Total locaux | 275 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOS CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480819028
- SIRET
- 48081902800055
- Code APE (NAF)
- 46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de HELIOS CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412916M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |