Permis de construire Locaux N° 03412915M0062

Permis de construire à Lattes pour 114 m² de locaux - 5 Rue Du Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 03412915M0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412915M0062, délivré le 3 mars 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Mistral, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 204 m²
Total 90 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Mistral, Lattes (34970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412915M0062, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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