Permis de construire n° 03412915M0061 à Lattes pour 5 170 m² de logement, Voie Communale Du Mas Rouge A L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 03412915M0061
Demandeur
KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412915M0061 a été délivré le 2 juin 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale Du Mas Rouge A L. Le projet est porté par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 28 T2, 41 T3 et 7 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP15. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 5 170 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 4 905 m² | 5 170 m² |
| Total | 265 m² | 5 170 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 4 905 m² | 5 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 28 | 41 | 7 | - | - | 91 |
| 16,5 % | 30,8 % | 45,1 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479491185
- SIRET
- 47949118500068
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |