Permis de construire Logement N° 03412915M0061

Permis de construire à Lattes pour 5 170 m² de logement - Voie Communale Du Mas Rouge A L

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03412915M0061

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03412915M0061, délivré le 2 juin 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale Du Mas Rouge A L, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 28 T2, 41 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 917 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

5 170 m²

Variation nette

+4 905 m²

Surface totale après

5 170 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 5 170 m² 0 m² 265 m² 0 m² 4 905 m² 5 170 m²
Total 265 m² 5 170 m² 0 m² 265 m² 0 m² 4 905 m² 5 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 28 41 7 - - 91
16,5 % 30,8 % 45,1 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479491185
SIRET
47949118500068
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Du Mas Rouge A L, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 28 T2, 41 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412915M0061, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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