Permis de construire n° 03412912M0077 à Lattes pour 108 m² de locaux, Poulaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03412912M0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412912M0077 porte sur un projet situé Poulaud.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
| Total | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
| Total locaux | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES MAURIN (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412912M0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |