Permis de construire Logement N° 03412912M0073

Permis de construire n° 03412912M0073 à Lattes pour 865 m² de logement, 129 Le Clos Des Entreprises Domaine De Maurin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 03412912M0073

Demandeur

RAUZE SAINT HILAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412912M0073 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé 129 Le Clos Des Entreprises Domaine De Maurin. Le projet est porté par RAUZE SAINT HILAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ15, AZ16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ15 AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Maurin

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 485 m² 380 m² 0 m² 0 m² 865 m² 973 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 488 m² 485 m² 380 m² 0 m² 380 m² 485 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 - - - 1 15
- 93,3 % - - - 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAUZE SAINT HILAIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503729386
SIRET
50372938600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412912M0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Le Clos Des Entreprises Domaine De Maurin, à Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAUZE SAINT HILAIRE et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412912M0073, déposé en mairie de Lattes.

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