Permis de construire n° 03412912M0063 à Lattes pour 304 m² de logement, Chemi Des Vignes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 03412912M0063
Demandeur
SCI LE HAIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Vignes, le permis de construire n° 03412912M0063 a été délivré le 17 janvier 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LE HAIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB93, DB94. Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753539782
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412912M0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |