Permis de construire Locaux N° 03412814C0004

Permis de construire à Laroque pour 229 m² de locaux - Chem Des Cambezard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 03412814C0004

Demandeur

COMMUNE DE LAROQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03412814C0004, délivré le 25 juin 2014 à Laroque (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Cambezard, Laroque (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAROQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroque Code postal 34190 Identifiant INSEE 34128
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAROQUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401284
SIRET
21340128400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAROQUE (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412814C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Cambezard, Laroque (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAROQUE et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412814C0004, instruit par la commune de Laroque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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