Permis de construire n° 0341272400001 à Lansargues pour 360 m² de locaux, 10 Place Saint Jean
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 0341272400001
Demandeur
COMMUNE DE LANSARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lansargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341272400001 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 10 Place Saint Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANSARGUES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB263, AB264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lansargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 340 m² | 20 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 20 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANSARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401276
- SIRET
- 21340127600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANSARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341272400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |