Permis de construire Logement N° 03412722A0016

Permis de construire à Lansargues pour 1 682 m² de logement - Rue Des Savonniers

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 03412722A0016 · Demandeur : FDI HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03412722A0016, délivré le 25 octobre 2022 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Savonniers, Lansargues (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FDI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 3 T4, dont 27 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT78.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/10/2022
Surface du terrain
3 187 m²
Surface créée
1 682 m²
Variation nette
+1 682 m²
Surface totale après
1 682 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lansargues

Adresse
Rue Des Savonniers, Lansargues (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT78
Code INSEE
34127

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 3 - - 27
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FDI HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412722A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Savonniers, Lansargues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412722A0016, instruit par la commune de Lansargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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