Permis de construire Logement N° 03412713M0022

Permis de construire à Lansargues pour 58 m² de logement - 371 Avenu René Guiraud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 03412713M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412713M0022, délivré le 26 février 2014 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 371 Avenu René Guiraud, Lansargues (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet à Lansargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 308 m²
Total 250 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412713M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Avenu René Guiraud, Lansargues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412713M0022, instruit par la commune de Lansargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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