Permis de construire Locaux N° 03412617B0012

Permis de construire à Lamalou-les-Bains pour 554 m² de locaux - 12 Avenue Du Docteur Jean Ste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03412617B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412617B0012, délivré le 15 mars 2018 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue Du Docteur Jean Ste, Lamalou-les-Bains (34240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C672, C673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 120 m²

Surface existante avant

3 764 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

4 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C672 C673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 764 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 318 m²
Total 3 764 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 764 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMALOU LES BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412617B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Docteur Jean Ste, Lamalou-les-Bains (34240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412617B0012, instruit par la commune de Lamalou-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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