Permis de construire Locaux N° 03412614C0002

Permis de construire à Lamalou-les-Bains pour 4 958 m² de locaux - Av Jean Ster

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 03412614C0002

Demandeur

SCI LA ROQUES LEBES

Cette page présente le permis de construire n° 03412614C0002, délivré le 31 juillet 2014 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Ster, Lamalou-les-Bains (34240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROQUES LEBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 958 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OC2145, OC2144, OC2143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface créée

4 958 m²

Variation nette

+4 958 m²

Surface totale après

4 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC2145 OC2144 OC2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 958 m² 4 958 m²
Total 0 m² 4 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 958 m² 4 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 958 m² 4 958 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROQUES LEBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449914720
SIRET
44991472000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAMALOU-LES-BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412614C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Ster, Lamalou-les-Bains (34240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA ROQUES LEBES et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412614C0002, instruit par la commune de Lamalou-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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