Permis de construire n° 03412614C0002 à Lamalou-les-Bains pour 4 958 m² de locaux, Av Jean Ster
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 juillet 2014
Dossier PC n° 03412614C0002
Demandeur
SCI LA ROQUES LEBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412614C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2014 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av Jean Ster. SCI LA ROQUES LEBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 958 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC2145, OC2144, OC2143. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamalou-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 958 m² | 4 958 m² |
| Total | 0 m² | 4 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 958 m² | 4 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 958 m² | 4 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 958 m² | 4 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROQUES LEBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449914720
- SIRET
- 44991472000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LAMALOU-LES-BAINS (34240)
Autres dossiers de SCI LA ROQUES LEBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412614C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |