Permis de construire Logement N° 03412613H0011

Permis de construire n° 03412613H0011 à Lamalou-les-Bains pour 94 m² de logement, Chem Des Fraissinettes Bardejean

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03412613H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2013 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412613H0011 porte sur un projet situé Chem Des Fraissinettes Bardejean.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2001. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/05/2015
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2015

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bardejean

Territoires administratifs

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412613H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 03/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Fraissinettes Bardejean, à Lamalou-les-Bains (34240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 3 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412613H0011, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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