Permis de construire Mixte N° 0341252300003

Permis de construire à Lagamas pour 912 m² de logement et locaux - 1 Chemin De Saint Etienne

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 26 octobre 2023 · Dossier PC n° 0341252300003 · Demandeur : SARL DOMAINE ALAIN CHABANON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341252300003, délivré le 26 octobre 2023 à Lagamas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De Saint Etienne, Lagamas (34150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DOMAINE ALAIN CHABANON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 195 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A370, A371, A556.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2023
Surface du terrain
65 195 m²
Surface existante avant
819 m²
Surface créée
180 m²
Variation nette
+93 m²
Surface totale après
912 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lagamas

Adresse
1 Chemin De Saint Etienne, Lagamas (34150)
Commune
Code postal
34150
Département
Région
Parcelles cadastrales
A370, A371, A556
Code INSEE
34125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 177 m²
Locaux 729 m² 93 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 m² 735 m²
Total 819 m² 93 m² 87 m² 0 m² 87 m² 93 m² 912 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 729 m² 93 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL DOMAINE ALAIN CHABANON
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
477549588
SIRET
47754958800010
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
LAGAMAS (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341252300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34125 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Saint Etienne, Lagamas (34150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341252300003, instruit par la commune de Lagamas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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