Permis de construire n° 03412319M0055 à Juvignac pour 5 374 m² de logement, Quartier De La Bergerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 03412319M0055
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412319M0055 a été délivré le 20 février 2020 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Quartier De La Bergerie. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 34 T3, 8 T4 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS268, BS282, BS283. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
| Total | 0 m² | 5 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 34 | 8 | - | 1 | 86 |
| - | 50,0 % | 39,5 % | 9,3 % | - | 1,2 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 431077 (31077)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412319M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |