Permis de construire Locaux N° 03412314M0030

Permis de construire n° 03412314M0030 à Juvignac pour 141 m² de locaux, 9 Lotis Terres Du Sud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 03412314M0030

Demandeur

SNC GLGD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412314M0030, délivré le 4 septembre 2014 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Lotis Terres Du Sud. La demande émane de SNC GLGD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 141 m² 5 m² 141 m² -5 m² 141 m²
Total 146 m² 0 m² 141 m² 5 m² 141 m² -5 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 0 m² 141 m² 5 m² 141 m² -5 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 5 m² 141 m² -146 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 141 m² 5 m² 141 m² -5 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GLGD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
808642094
SIRET
80864209400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
JUVIGNAC (34990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412314M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lotis Terres Du Sud, à Juvignac (34990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC GLGD et accordé le 4 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412314M0030, déposé en mairie de Juvignac.

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