Permis de construire Logement N° 03412312M0134

Permis de construire à Juvignac pour 3 109 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03412312M0134

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412312M0134, délivré le 22 avril 2013 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 109 m²

Variation nette

+3 109 m²

Surface totale après

3 109 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2015

Localisation du projet à Juvignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²
Total 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 8 - - 44
- 27,3 % 54,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412312M0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Juvignac (34990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412312M0134, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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