Permis de construire Locaux N° 0341222300002

Permis de construire n° 0341222300002 à Jonquières pour 140 m² de locaux, 1 Ter Route De Saint Felix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0341222300002

Demandeur

NYC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341222300002 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 1 Ter Route De Saint Felix. Le projet est porté par NYC.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 34725 Identifiant INSEE 34122
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 140 m² 0 m² 195 m² 0 m² -55 m² 140 m²
Total 195 m² 140 m² 0 m² 195 m² 0 m² -55 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 195 m² 140 m² 0 m² 195 m² 0 m² -55 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752957043
SIRET
75295704300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
CAMPAGNAN (34230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341222300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Route De Saint Felix, à Jonquières (34725).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NYC et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341222300002, déposé en mairie de Jonquières.

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