Permis de construire Logement N° 0341221900002

Permis de construire à Jonquières pour 98 m² de logement - 25 Lotissement Le Clos De La

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0341221900002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0341221900002, délivré le 5 août 2019 à Jonquières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 Lotissement Le Clos De La, Jonquières (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonquières Code postal 34725 Identifiant INSEE 34122
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIAUSSON (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341221900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Lotissement Le Clos De La, Jonquières (34725).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341221900002, instruit par la commune de Jonquières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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