Permis de construire Logement N° 03412023M0002

Permis de construire à Jacou pour 102 m² de logement - 26 Rue Du Languedoc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 03412023M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412023M0002, délivré le 20 avril 2023 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Du Languedoc, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412023M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Languedoc, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412023M0002, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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