Permis de construire Locaux N° 03412019M0011

Permis de construire à Jacou pour 296 m² de locaux - 5 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 03412019M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412019M0011, délivré le 28 août 2019 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Freres Lumiere, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK7, AK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK7 AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 381 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 677 m²
Total 1 551 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m²
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entrepôt 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
Total locaux 1 381 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412019M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Freres Lumiere, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412019M0011, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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