Permis de construire Locaux N° 03412019M0003

Permis de construire n° 03412019M0003 à Jacou pour 1 302 m² de locaux, 2 Chemi De La Cartairade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03412019M0003

Demandeur

SAINT-HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jacou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412019M0003 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 2 Chemi De La Cartairade. La demande émane de SAINT-HUBERT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en commerce et activités de service et 675 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Locaux 455 m² 1 050 m² 252 m² 202 m² 252 m² 848 m² 1 303 m²
Total 695 m² 1 050 m² 252 m² 442 m² 252 m² 608 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 375 m² 0 m² 202 m² 252 m² -79 m² 376 m²
Autres activités 0 m² 675 m² 252 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
dont Entrepôt 0 m² 675 m² 252 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total locaux 455 m² 1 050 m² 252 m² 202 m² 252 m² 848 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-HUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835377193
SIRET
83537719300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
JACOU (34830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412019M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemi De La Cartairade, à Jacou (34830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT-HUBERT et accordée le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412019M0003, déposé en mairie de Jacou.

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