Permis de construire à Jacou pour 1 303 m² de locaux - 2 Chemi De La Cartairade
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 3 juin 2019 · Dossier PC n° 03412019M0003 · Demandeur : SAINT-HUBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03412019M0003, délivré le 3 juin 2019 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemi De La Cartairade, Jacou (34830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT-HUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² de artisanat, 675 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jacou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 455 m² | 1 050 m² | 252 m² | 202 m² | 252 m² | 848 m² | 1 303 m² |
| Total | 695 m² | 1 050 m² | 252 m² | 442 m² | 252 m² | 608 m² | 1 303 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 455 m² | 375 m² | 0 m² | 202 m² | 252 m² | 0 m² | 376 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 675 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total locaux | 455 m² | 1 050 m² | 252 m² | 202 m² | 252 m² | 848 m² | 1 303 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412019M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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