Permis de construire Locaux N° 03412017M0014

Permis de construire à Jacou pour 12 282 m² de locaux - Centre Commercial Bocaud Zi La Plaine

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 14 septembre 2017 · Dossier PC n° 03412017M0014 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03412017M0014, délivré le 14 septembre 2017 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Centre Commercial Bocaud Zi La Plaine, Jacou (34830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL253, AL254, AL255.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/09/2017
Surface du terrain
29 504 m²
Surface existante avant
11 962 m²
Surface créée
320 m²
Variation nette
+320 m²
Surface totale après
12 282 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Jacou

Adresse
Centre Commercial Bocaud Zi La Plaine, Jacou (34830)
Lieu-dit
Zi La Plaine
Commune
Code postal
34830
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL253, AL254, AL255
Code INSEE
34120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 962 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 12 282 m²
Total 11 962 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 12 282 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m²
Commerce 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m²
Entrepôts 2 124 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 444 m²
Total locaux 11 962 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 12 282 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412017M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Bocaud Zi La Plaine, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412017M0014, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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