Permis de construire Locaux N° 03412017M0002

Permis de construire n° 03412017M0002 à Jacou pour 169 m² de locaux, 4 Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03412017M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Freres Lumieres, le permis de construire n° 03412017M0002 a été délivré le 27 avril 2017 à Jacou (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK236. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 38 m² 0 m² 11 m² 0 m² 27 m² 95 m²
Locaux 34 m² 114 m² 17 m² 0 m² 17 m² 114 m² 148 m²
Total 102 m² 152 m² 17 m² 11 m² 17 m² 141 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 114 m² 17 m² 0 m² 17 m² 114 m² 148 m²
dont Bureaux 34 m² 114 m² 17 m² 0 m² 17 m² 114 m² 148 m²
Total locaux 34 m² 114 m² 17 m² 0 m² 17 m² 114 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412017M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Freres Lumieres, à Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412017M0002, déposé en mairie de Jacou.

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