Permis de construire n° 03412014M0005 à Jacou pour 220 m² de logement, 8 Rue Saint Exupery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 03412014M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412014M0005, délivré le 5 septembre 2014 à Jacou (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Saint Exupery.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jacou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 441 m² |
| Total | 221 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JACOU (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412014M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |