Permis de construire Locaux N° 03411921B0015

Permis de construire n° 03411921B0015 à Hérépian pour 42 m² de locaux, 2 Avenue Cambaceres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 03411921B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Cambaceres, le permis de construire n° 03411921B0015 a été délivré le 12 novembre 2021 à Hérépian (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4008. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérépian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérépian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérépian Code postal 34600 Identifiant INSEE 34119
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 496 m²
Total 496 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 248 m²
Commerce et services 248 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEREPIAN (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411921B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Cambaceres, à Hérépian (34600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411921B0015, déposé en mairie d'Hérépian.

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