Permis de construire Logement N° 03411919B0002

Permis de construire n° 03411919B0002 à Hérépian pour 161 m² de logement, Verte Plaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 03411919B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411919B0002 a été délivré le 19 avril 2019 à Hérépian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Verte Plaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3798. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérépian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérépian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérépian Code postal 34600 Identifiant INSEE 34119
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEREPIAN (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411919B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verte Plaine, à Hérépian (34600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411919B0002, déposé en mairie d'Hérépian.

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