Permis de construire n° 03411917B0017 à Hérépian pour 1 706 m² de logement
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 03411917B0017
Demandeur
SARL DOMITIA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Hérépian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411917B0017 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SARL DOMITIA CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3804, A81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérépian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hérépian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérépian Code postal 34600 Identifiant INSEE 34119
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 706 m² |
| Total | 0 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 706 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMITIA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498233923
- SIRET
- 49823392300040
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de SARL DOMITIA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411917B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |