Permis de construire Locaux N° 03411917B0005

Permis de construire à Hérépian pour 301 m² de locaux - 1 Bis Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 03411917B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03411917B0005, délivré le 24 juin 2017 à Hérépian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Bis Rue, Hérépian (34600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérépian

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérépian Code postal 34600 Identifiant INSEE 34119
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEREPIAN (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411917B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue, Hérépian (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411917B0005, instruit par la commune de Hérépian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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