Permis de construire n° 03411915H0007 à Hérépian pour 160 m² de locaux, 1 Av De L Espinouse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 03411915H0007
Demandeur
LE CHANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Hérépian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411915H0007 porte sur un projet situé 1 Av De L Espinouse. Le demandeur déclaré est LE CHANTIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérépian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérépian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérépian Code postal 34600 Identifiant INSEE 34119
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 143 m² | 17 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 17 m² | 160 m² |
| Total | 286 m² | 17 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 17 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 17 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 17 m² | 160 m² |
| dont Hôtels | 143 m² | 17 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 17 m² | 160 m² |
| Total locaux | 143 m² | 17 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 17 m² | 160 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHANTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437939028
- SIRET
- 43793902800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEREPIAN (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411915H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |