Permis de construire Locaux N° 03411624M0038

Permis de construire à Grabels pour 2 351 m² de locaux - 2 Rue Louis Pasteur

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 03411624M0038 · Demandeur : A.G FINANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03411624M0038, délivré le 19 juin 2025 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Louis Pasteur, Grabels (34790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.G FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2025
Surface du terrain
1 750 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
2 351 m²
Variation nette
+2 001 m²
Surface totale après
2 351 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grabels

Adresse
2 Rue Louis Pasteur, Grabels (34790)
Commune
Code postal
34790
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC33
Code INSEE
34116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 2 351 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 001 m² 2 351 m²
Total 350 m² 2 351 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 001 m² 2 351 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 2 351 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 001 m² 2 351 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A.G FINANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
489193284
SIRET
48919328400036
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411624M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Pasteur, Grabels (34790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411624M0038, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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