Permis de construire Logement N° 03411622M0021

Permis de construire n° 03411622M0021 à Grabels pour 87 m² de logement, 9 rue des Serpolets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03411622M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411622M0021 a été délivré le 19 septembre 2022 à Grabels (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 rue des Serpolets.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 1 008 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 116. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 008 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 19 m² 68 m² 0 m² 68 m² 19 m² 99 m²
Total 80 m² 19 m² 68 m² 0 m² 68 m² 19 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411622M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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