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Permis de construire Logement N° 03411617M0007

Permis de construire à Grabels pour 492 m² de logement - 6 Rue De La Bergerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03411617M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03411617M0007, délivré le 31 août 2017 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De La Bergerie, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 492 m² 0 m² 290 m² 0 m² 202 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 4 - - 8
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411617M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Bergerie, Grabels (34790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411617M0007, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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