Permis de construire Logement N° 03411616M0036

Permis de construire à Grabels pour 1 498 m² de logement - 389 Chemi Du Perdigal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 03411616M0036

Demandeur

VILLAS GEORGIA

Cette page présente le permis de construire n° 03411616M0036, délivré le 14 avril 2017 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 389 Chemi Du Perdigal, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS GEORGIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 12 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB185, BB192, BB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 374 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Grabels

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB185 BB192 BB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 12 3 - 18
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS GEORGIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801169830
SIRET
80116983000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411616M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 389 Chemi Du Perdigal, Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS GEORGIA et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 12 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0036, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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