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Permis de construire Locaux N° 03411616M0026

Permis de construire à Grabels pour 2 061 m² de locaux - 89 Rue De La Valsiere - Lotisseme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue De La Valsiere - Lotisseme, Grabels (34790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 13 et accordé le 9 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0026, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 03411616M0026

Demandeur

GFDI 13

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411616M0026, délivré le 9 juin 2017 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 89 Rue De La Valsiere - Lotisseme, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 061 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI144, AI145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 098 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 061 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI84 AI144 AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 061 m²	0 m²	2 061 m²	2 061 m²
Total	250 m²	2 061 m²	250 m²	1 811 m²	2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 061 m²	2 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 13

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502548670
SIRET: 50254867000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411616M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue De La Valsiere - Lotisseme, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 13 et accordé le 9 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0026, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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